Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée maximale de détachement des conseillers d'administration
Résumé. Le décret modifie la durée maximale de détachement des conseillers d'administration, qui passe à dix ans au lieu de cinq.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 7 → Version 4
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 7