Décret n°2019-70 du 1er février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

Art. 7

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Modification de la durée maximale de détachement des conseillers d'administration

Résumé. Le décret modifie la durée maximale de détachement des conseillers d'administration, qui passe à dix ans au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 7 → Version 4
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
Art. 7

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