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Décret n°2019-758 du 22 juillet 2019

portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

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Création temporaire de brigades de gendarmerie et de police dans le sud-ouest

Résumé. Ce décret crée temporairement des brigades de gendarmerie et de police dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques pendant l'été 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 15-1 (Organisation des services de police judiciaire), R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire), R. 15-24 (Unités de la gendarmerie nationale compétentes par département) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie) ;

Vu le code de la sécurité intérieure,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Création temporaire de brigades territoriales

Résumé. Des brigades territoriales sont créées temporairement du 10 au 31 août 2019.

Les brigades territoriales mentionnées à l'annexe 1 du présent décret sont créées à compter du 10 et supprimées le 31 août 2019.

En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Création temporaire d'une brigade de recherches

Résumé. Une brigade de recherches est créée temporairement du 10 au 31 août 2019.

La brigade de recherches mentionnée à l'annexe 2 du présent décret est créée à compter du 10 et supprimée le 31 août 2019.

En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Création temporaire de brigades motorisées

Résumé. Des brigades motorisées sont créées du 10 au 31 août 2019.

Les brigades motorisées mentionnées à l'annexe 3 du présent décret sont créées à compter du 10 et supprimées le 31 août 2019.

En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Compétences judiciaires élargies pour certaines unités

Résumé. Certaines unités de police ont des pouvoirs judiciaires étendus dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

Les unités mentionnées en annexes 1, 2 et 3 bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la justice et de l'intérieur d'en assurer l'application, qui sera publié au Journal officiel.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des brigades de gendarmerie dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Le décret liste les brigades de gendarmerie dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
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Implantation des brigades de recherches dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Le décret du 22 juillet 2019 précise où seront placées les brigades de recherches dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
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Liste des brigades motorisées de police dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Le décret liste les brigades motorisées de police dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Fait le 22 juillet 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2019

Décret n°2019-758 du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe