Décret n°2019-758 du 22 juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les brigades territoriales mentionnées à l'annexe 1 du présent décret sont créées à compter du 10 et supprimées le 31 août 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création temporaire de brigades territoriales

Résumé. Des brigades territoriales sont créées temporairement du 10 au 31 août 2019.

Les brigades territoriales mentionnées à l'annexe 1 du présent décret sont créées à compter du 10 et supprimées le 31 août 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2019

Source : Légifrance