Décret n°2019-806 du 30 juillet 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'administration de l'ENA

Résumé. Le décret modifie la nomination des membres du conseil d'administration de l'ENA, notamment en remplaçant la nomination des parlementaires par celle d'un représentant au Parlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002Art. 5 → Version 4
- Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance