Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration de l'ENA
Résumé. Le décret modifie la nomination des membres du conseil d'administration de l'ENA, notamment en remplaçant la nomination des parlementaires par celle d'un représentant au Parlement européen.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002Art. 5 → Version 4
- Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002Art. 5