Décret n°2019-806 du 30 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002

Art. 14

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Modification des postes de direction dans une école

Résumé. Le décret modifie l'organisation des directeurs d'une école en changeant leurs titres et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002Art. 14 → Version 5
- Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 14

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