Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des sanctions autonomes des chefs d'établissement dans les lycées maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-906 du 30 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. R511-16
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance