Décret n°2019-907 du 30 août 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-54

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Extension des stages internationaux pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Le baccalauréat professionnel étend les stages à l'international et impose une convention entre l'apprenant, les établissements et les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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