Décret n°2019-907 du 30 août 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-55

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Ouverture des formations à l'étranger

Résumé. Le décret élargit les possibilités de formation à l'étranger pour les élèves de baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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