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Ajout d'une règle pour Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-919 du 30 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D161-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des règles éducatives à Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. D161-2 (M)
Modification des règles éducatives en France
DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015
Décret sur les compétences numériques pour les élèves
Décret n°2019-919 du 30 août 2019
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation