Décret n°2019-921 du 30 août 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001

Art. 5

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Modification du costume des stagiaires magistrats

Résumé. Les futurs juges portent désormais le costume de magistrat au tribunal judiciaire, sauf l'épitoge.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001Art. 5 → Version 4
- Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001
Art. 5

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