Décret n°2019-94 du 12 février 2019

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 1 décembre 2024

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Création de la direction nationale garde-côtes des douanes

Résumé. Un nouveau service national des garde-côtes des douanes est créé et rattaché au directeur général des douanes.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance