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Décret n°2020-1125 du 10 septembre 2020

révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle pour les agriculteurs

Résumé. La maladie de Parkinson causée par les pesticides est désormais reconnue comme maladie professionnelle pour les agriculteurs après une exposition de 10 ans et un délai de prise en charge de 7 ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-25 (Définition des maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 5 juin 2019 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 mars 2020,

Décrète :

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Reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle pour les agriculteurs exposés aux pesticides

Résumé. La maladie de Parkinson causée par les pesticides est reconnue comme maladie professionnelle pour les agriculteurs après un délai de prise en charge de 7 ans et une exposition de 10 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

Décret n°2020-1125 du 10 septembre 2020
Article 1
Article 2