Décret n°2020-1125 du 10 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. Tableau n° 58

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Reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle pour les agriculteurs exposés aux pesticides

Résumé. La maladie de Parkinson causée par les pesticides est reconnue comme maladie professionnelle pour les agriculteurs après un délai de prise en charge de 7 ans et une exposition de 10 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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