Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. Annexe II : Tableau n° 100

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Création d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour les soignants du COVID-19

Résumé. Les travailleurs de la santé et leurs aides peuvent faire reconnaître leur maladie comme professionnelle s'ils soignent des cas graves de COVID-19.

A créé les dispositions suivantes :

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