Décret n°2020-1134 du 15 septembre 2020

Article 6

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Article 6

L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission facultative prévue au 2° des articles 10 et 11 du décret du 22 juin 2009 susvisé (Épreuves d'admission du concours interne pour attachés territoriaux) est suspendue.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2020

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Suspension d'une épreuve facultative pour les attachés territoriaux

Résumé. Un type d'épreuve facultative pour les concours d'attachés territoriaux est temporairement mis en pause.

L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission facultative prévue au 2° des articles 10 et 11 du décret du 22 juin 2009 susvisé (Épreuves d'admission du concours interne pour attachés territoriaux) est suspendue.

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Source : Légifrance