En vigueur depuis le 17 septembre 2020
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Suspension d'une épreuve facultative pour les attachés territoriaux
L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission facultative prévue au 2° des articles 10 et 11 du décret du 22 juin 2009 susvisé (Épreuves d'admission du concours interne pour attachés territoriaux) est suspendue.