Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Conseil national des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Analyse impossible
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Conseil national des déchets et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, Art. D541-6-1