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Admission du vote par procuration avec récépissé en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-300 du 25 avril 2018Art. 2-1
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Décret n°2020-127 du 14 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-300 du 25 avril 2018
Art. 2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-300 du 25 avril 2018Art. 2-1
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