Décret n°2020-127 du 14 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-300 du 25 avril 2018

Art. 2-1

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Admission du vote par procuration avec récépissé en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret permet à un mandataire en Nouvelle-Calédonie de voter par procuration avec un récépissé, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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