Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1241-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R2241-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3111-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de descente dans les bus

Résumé. Les bus en Île-de-France peuvent maintenant s'arrêter n'importe où pour laisser descendre les passagers, et les arrêts doivent être annoncés à l'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance