Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de descente dans les bus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur les services publics réguliers
- Code des transportsArt. R1241-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les conditions de descente dans les transports publics
- Code des transportsArt. R2241-26
A modifié les dispositions suivantes :