Décret n°2020-132 du 17 février 2020

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Sct. Section 3 : Congés, Art. 9-1

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Extension des congés aux fonctionnaires territoriaux multi-employeurs

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux à temps partiel dans plusieurs collectivités bénéficient des mêmes congés dans chaque employeur.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-298 du 20 mars 1991Sct. Section 3 : CongésDécret n° 91-298 du 20 mars 1991Art. 9-1
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Sct. Section 3 : Congés, Art. 9-1

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