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Extension des congés aux fonctionnaires territoriaux multi-employeurs
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991Sct. Section 3 : Congés, Art. 9-1
Décret n°2020-132 du 17 février 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Sct. Section 3 : Congés, Art. 9-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991Sct. Section 3 : Congés, Art. 9-1
crée
Source : Légifrance
Extension des règles de recrutement et d'avancement aux fonctionnaires à temps non complet
Décret n°2020-132 du 17 février 2020 · art. 11
Abrogation de règles sur les emplois à temps non complet
Décret n°2020-132 du 17 février 2020 · art. 19
Art. 9-1 (M)
Décret n°91-298 du 20 mars 1991
Section 3 : Congés (V)
Décret n°91-298 du 20 mars 1991