Décret n°2020-1338 du 2 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 19 décembre 2019 susvisé (Recrutement des agents contractuels dans la fonction publique), le fonctionnaire déjà affecté dans un service de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon est informé en priorité des vacances et créations d'emploi permanents correspondant à son grade sur ce territoire, selon les modalités suivantes :
1° La vacance ou la création de tout emploi permanent au sein d'un service de l'Etat sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon est communiquée au préfet ;
2° Chaque vacance ou création d'emploi mentionnée à l'alinéa précédent fait l'objet, sans délai, d'une première publicité sur le site intranet de la préfecture et des services de l'Etat sur le territoire. Cette publicité mentionne l'application du régime de priorité prévu à l'article 4 (Priorité d'affectation pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon) du présent décret ;
3° Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 28 décembre 2018 susvisé (Publicité des emplois permanents dans la fonction publique), sauf urgence, la publicité sur l'espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique intervient à l'issue d'un délai d'un mois après cette première publicité.

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Priorité d'affectation pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les fonctionnaires de Saint-Pierre-et-Miquelon sont prioritaires pour les emplois permanents sur ce territoire, avec une publicité spécifique des postes.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 19 décembre 2019 susvisé (Recrutement des agents contractuels dans la fonction publique), le fonctionnaire déjà affecté dans un service de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon est informé en priorité des vacances et créations d'emploi permanents correspondant à son grade sur ce territoire, selon les modalités suivantes :
1° La vacance ou la création de tout emploi permanent au sein d'un service de l'Etat sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon est communiquée au préfet ;
2° Chaque vacance ou création d'emploi mentionnée à l'alinéa précédent fait l'objet, sans délai, d'une première publicité sur le site intranet de la préfecture et des services de l'Etat sur le territoire. Cette publicité mentionne l'application du régime de priorité prévu à l'article 4 (Priorité d'affectation pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon) du présent décret ;
3° Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 28 décembre 2018 susvisé (Publicité des emplois permanents dans la fonction publique), sauf urgence, la publicité sur l'espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique intervient à l'issue d'un délai d'un mois après cette première publicité.

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