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Modification des règles de la formation professionnelle à Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6523-26-6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R6523-28 : Composition des comités paritaires interprofessionnels régionaux dans les DOM-TOM
→ Version 2
- Code du travailSct. Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation, Art. R6523-27, Art. R6523-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une restriction horaire pour l'apprentissageCode du travailArt. D6522-2 : Adaptation des aides à l'apprentissage dans les DOM-TOM
→ Version 2 : Modification terminologique vs fixation salariale
- Code du travailSct. Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage, Art. D6522-1, Art. D6522-2, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle, Art. R6523-1, Sct. Section 2 : Financement de la formation professionnelle, Art. D6523-9, Art. R6523-15, Art. R6523-17, Art. R6523-18, Art. R6523-19, Art. R6523-21, Art. R6523-23, Art. R6523-25, Art. R6523-26-4, Art. R6523-26-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6522-3, Art. R6522-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
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16 modifiés
6 abrogés
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