Décret n°2020-138 du 18 février 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6523-26-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation, Art. R6523-27, Art. R6523-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage, Art. D6522-1, Art. D6522-2, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle, Art. R6523-1, Sct. Section 2 : Financement de la formation professionnelle, Art. D6523-9, Art. R6523-15, Art. R6523-17, Art. R6523-18, Art. R6523-19, Art. R6523-21, Art. R6523-23, Art. R6523-25, Art. R6523-26-4, Art. R6523-26-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6522-3, Art. R6522-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience

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Modification des règles de la formation professionnelle à Mayotte

Résumé. Un décret modifie les règles de la formation professionnelle et de l'apprentissage à Mayotte, en simplifiant les procédures d'attribution des sièges syndicaux et en ajustant les missions des comités régionaux.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formationCode du travailArt. R6523-27 : Adaptations des règles de formation professionnelle en outre-mer
→ Version 2
Code du travailArt. R6523-28 : Composition des comités paritaires interprofessionnels régionaux dans les DOM-TOM
→ Version 2
- Code du travail
Sct. Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation, Art. R6523-27, Art. R6523-28

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissageCode du travailArt. D6522-1 : Applicabilité des règles de l'apprentissage en outre-mer
→ Version 4 : Suppression d'une restriction horaire pour l'apprentissage
Code du travailArt. D6522-2 : Adaptation des aides à l'apprentissage dans les DOM-TOM
→ Version 2 : Modification terminologique vs fixation salariale
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage, Art. D6522-1, Art. D6522-2, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle, Art. R6523-1, Sct. Section 2 : Financement de la formation professionnelle, Art. D6523-9, Art. R6523-15, Art. R6523-17, Art. R6523-18, Art. R6523-19, Art. R6523-21, Art. R6523-23, Art. R6523-25, Art. R6523-26-4, Art. R6523-26-5

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience

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