Décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Créé le 15 novembre 2020 · Abrogé le 2 août 2023

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Publication d'un décret de santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et entre en vigueur tout de suite.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2020 au mardi 1 août 2023

Source : Légifrance