Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts pour les contrôleurs divisionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance