Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 (Règles pour les contrôleurs divisionnaires de France Télécom) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Contrôleurs divisionnaires
10 e 707
9 e 688
8 e 666
7 e 651
6 e 623
5 e 588
4 e 554
3 e 520
2 e 490
1er 464

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013 · Dernière version le 1 décembre 2020

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Indices indiciaires des contrôleurs divisionnaires de France Télécom

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon des contrôleurs divisionnaires de France Télécom.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 (Règles pour les contrôleurs divisionnaires de France Télécom) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Contrôleurs divisionnaires
10 e 707
9 e 688
8 e 666
7 e 651
6 e 623
5 e 588
4 e 554
3 e 520
2 e 490
1er 464

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1433 du 24 novembre 2020art. 3 : Modification des indices bruts pour les contrôleurs divisionnaires

En résumé. La structure du tableau d'échelonnement indiciaire a été simplifiée et les indices bruts ont été mis à jour pour les contrôleurs divisionnaires de France Télécom.

En vigueur du mardi 31 janvier 2017 au lundi 30 novembre 2020

Modifié parDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017art. 8 : Modification de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs divisionnaires

En résumé. Le tableau des échelons indiciaires pour les contrôleurs divisionnaires de France Télécom a été réorganisé, avec l'ajout de colonnes et la mise à jour des indices bruts pour chaque échelon.

En vigueur du samedi 30 novembre 2013 au lundi 30 janvier 2017

Source : Légifrance