Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les installations nucléaires
Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'exploitation d'installations nucléaires par la société Orano Chimie-Enrichissement.
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.