Décret n°2020-1594 du 15 décembre 2020

Article 4

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Article 4

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur les installations nucléaires

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'exploitation d'installations nucléaires par la société Orano Chimie-Enrichissement.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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