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Début de l'autorisation d'exploitation nucléaire
L'autorisation mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'exploitation d'installations nucléaires) prend effet à la date à laquelle le ministre chargé de la sûreté nucléaire constate que la société Orano Chimie-Enrichissement s'est conformée aux obligations mentionnées à l'article 2 (Obligation de conformité pour Orano Chimie-Enrichissement).