Décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D134-4-2

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Validité du diagnostic de performance énergétique

Résumé. Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment est valable pendant 10 ans, sauf pour ceux réalisés entre 2013 et 2021.

A créé les dispositions suivantes :

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