Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité du diagnostic de performance énergétique
Résumé. Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment est valable pendant 10 ans, sauf pour ceux réalisés entre 2013 et 2021.
A créé les dispositions suivantes :