Décret n°2020-168 du 27 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R111-44

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Ajout de conditions pour les dérogations dans le gaz naturel

Résumé. Le décret ajoute des règles pour les dérogations dans le gaz naturel, en protégeant la concurrence, les marchés et la sécurité d'approvisionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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