Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants annuels des parts attribuées aux enseignants
Résumé. Un décret modifie les montants annuels des parts attribuées aux enseignants pour leurs fonctions et résultats.
A modifié les dispositions suivantes :