Décret n°2020-1758 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R541-44-1

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Déclaration électronique des déchets exportés par les éco-organismes

Résumé. Les éco-organismes doivent déclarer électroniquement les déchets exportés au ministre de l'environnement, avec des délais spécifiques selon la période d'exportation.

A créé les dispositions suivantes :

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