Décret n°2020-1788 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

I.-Peuvent bénéficier d'une aide, à titre exceptionnel, les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi âgées de moins de 26 ans et bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par l'opérateur France Travail, l'Association pour l'emploi des cadres ou par les organismes de placement spécialisés mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du travail (Organismes spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées), et qui en font la demande.
II.-Cette aide peut être attribuée, au plus tard le 28 février 2022, par l'opérateur France Travail, au nom et pour le compte de l'Etat, en fonction de la situation et des besoins de l'intéressé, pendant les périodes durant lesquelles ce dernier ne perçoit pas de sommes excédant un montant mensuel total de 300 euros au titre de la rémunération d'un emploi ou d'un stage ou d'une autre allocation.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Aide exceptionnelle pour les jeunes demandeurs d'emploi

Résumé. Les jeunes de moins de 26 ans sans emploi peuvent recevoir une aide financière jusqu'en février 2022 s'ils sont accompagnés par des organismes spécialisés.

I.-Peuvent bénéficier d'une aide, à titre exceptionnel, les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi âgées de moins de 26 ans et bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par l'opérateur France Travail, l'Association pour l'emploi des cadres ou par les organismes de placement spécialisés mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du travail (Organismes spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées), et qui en font la demande.
II.-Cette aide peut être attribuée, au plus tard le 28 février 2022, par l'opérateur France Travail, au nom et pour le compte de l'Etat, en fonction de la situation et des besoins de l'intéressé, pendant les périodes durant lesquelles ce dernier ne perçoit pas de sommes excédant un montant mensuel total de 300 euros au titre de la rémunération d'un emploi ou d'un stage ou d'une autre allocation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le décret modifie les bénéficiaires d'une aide exceptionnelle en remplaçant 'Pôle emploi' par 'l'opérateur France Travail' et ajuste la ponctuation.

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécret n°2021-1847 du 27 décembre 2021art. 1 : Prolongation de l'aide exceptionnelle pour les jeunes demandeurs d'emploi

En résumé. La date limite pour bénéficier de l'aide exceptionnelle a été prolongée du 31 décembre 2021 au 28 février 2022.

En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au mercredi 29 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-751 du 11 juin 2021art. 1 : Modification des règles d'attribution d'une aide exceptionnelle pour jeunes demandeurs d'emploi

En résumé. L'aide exceptionnelle pour les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans est étendue à ceux accompagnés par l'Association pour l'emploi des cadres ou des organismes spécialisés, et la date limite d'attribution est fixée au 31 décembre 2021.

En vigueur du lundi 18 janvier 2021 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance