Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de méthode pour le calcul des tarifs
Résumé. Les tarifs des professions sont désormais calculés en fonction du chiffre d'affaires et d'un taux de résultat moyen, plutôt que sur la durée des prestations.
A modifié les dispositions suivantes :