Abrogé par Décret n°2020-247 du 13 mars 2020 - art. 2
Créé le 5 mars 2020 · Abrogé le 14 mars 2020
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Réquisition de masques pour la lutte contre le Covid-19
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.