Créé le 6 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020
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Ajustement des prix maximums des gels hydro-alcooliques
Le ministre chargé de l'économie peut modifier par arrêté les prix maximums mentionnés à l'article 1er (Prix maximum des gels hydro-alcooliques pendant la pandémie), pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d'un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5.