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Décret n°2020-197 du 5 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé de l'économie peut modifier par arrêté les prix maximums mentionnés à l'article 1er (Prix maximum des gels hydro-alcooliques pendant la pandémie), pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d'un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des prix maximums des gels hydro-alcooliques

Résumé. Le ministre peut ajuster les prix maximums des gels hydro-alcooliques en fonction de l'évolution du marché, entre 0,5 et 1,5 fois le prix initial.

Le ministre chargé de l'économie peut modifier par arrêté les prix maximums mentionnés à l'article 1er (Prix maximum des gels hydro-alcooliques pendant la pandémie), pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d'un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Source : Légifrance