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Décret n°2020-197 du 5 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret s'applique aux ventes de produits mentionnés au I de l'article 1er (Prix maximum des gels hydro-alcooliques pendant la pandémie) qui sont réalisées à compter de son entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des prix des gels hydro-alcooliques

Résumé. Un décret fixe les prix maximum des gels hydro-alcooliques pour éviter la surenchère pendant la crise sanitaire.

Le présent décret s'applique aux ventes de produits mentionnés au I de l'article 1er (Prix maximum des gels hydro-alcooliques pendant la pandémie) qui sont réalisées à compter de son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Source : Légifrance