Abrogé24 mars 2020
Créé le 6 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix maximums des gels hydro-alcooliques à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un décret fixe les prix maximums des gels hydro-alcooliques à Wallis-et-Futuna jusqu'au 31 mai 2020, en fonction de leur taille.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.