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Décret n°2020-197 du 5 mars 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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Créé le 6 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020

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Prix maximums des gels hydro-alcooliques à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret fixe les prix maximums des gels hydro-alcooliques à Wallis-et-Futuna jusqu'au 31 mai 2020, en fonction de leur taille.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Source : Légifrance