Décret n°2020-224 du 6 mars 2020

Article 1

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Article 1

L'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-monégasque sur la transfusion sanguine

Résumé. La France et Monaco signent un accord pour mieux coopérer sur les dons de sang.

L'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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