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Modification des pouvoirs du président du directoire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des pouvoirs de signature
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017Art. 21
Décret n°2020-228 du 10 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017Art. 21
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