Décret n°2020-228 du 10 mars 2020

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Art. 21

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Modification des pouvoirs du président du directoire

Résumé. Le président du directoire d'un établissement public recrute, nomme et gère le personnel, fixe sa rémunération et a autorité sur lui.

A modifié les dispositions suivantes :

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