Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

Article 12

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Article 12

Peuvent être nommés à la classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe normale comptant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A.
Les conditions d'ancienneté s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle interviennent ces promotions.
Le nombre de promotions à la classe supérieure est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 3 août 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Promotion des auxiliaires médicaux

Résumé. Les auxiliaires médicaux peuvent être promus à la classe supérieure après au moins un an dans le 4e échelon et dix ans de service.

Peuvent être nommés à la classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe normale comptant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A.
Les conditions d'ancienneté s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle interviennent ces promotions.
Le nombre de promotions à la classe supérieure est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 3 août 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021art. 38 : Modification des conditions de promotion pour les auxiliaires médicaux

En résumé. Les conditions d'avancement pour les auxiliaires médicaux en pratique avancée ont été modifiées, passant de 8 ans de services à 1 an d'ancienneté dans le 4e échelon et 10 ans de services dans un corps paramédical de catégorie A.

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance