Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

Article 13

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Article 13

Les auxiliaires médicaux nommés à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 12 (Promotion des auxiliaires médicaux) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Reclassement des auxiliaires médicaux promus

Résumé. Les auxiliaires médicaux promus à la classe supérieure sont reclassés selon un tableau qui détermine leur nouvel échelon et l'ancienneté conservée.

Les auxiliaires médicaux nommés à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 12 (Promotion des auxiliaires médicaux) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021art. 39 : Modification du classement des auxiliaires médicaux en cas de promotion

En résumé. Les auxiliaires médicaux promus à la classe supérieure voient leur tableau de correspondance mis à jour, avec des ajustements dans les échelons et l'ancienneté conservée.

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance