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Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Chapitre 1er : Dispositions générales

Abrogé11 mai 2020
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Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 11 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires pour lutter contre le covid-19

Résumé. Un décret est pris pour protéger la santé publique pendant l'épidémie de covid-19, en limitant les déplacements et en fermant certains lieux.

Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave).

Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 11 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des mesures sanitaires pendant l'épidémie

Résumé. Pour ralentir le virus, il faut suivre les règles d'hygiène et de distance partout.

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Abrogé depuis le lundi 11 mai 2020

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au dimanche 10 mai 2020

Chapitre 1er : Dispositions générales
Article 1
Article 2