Abrogé par Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 26
Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 11 mai 2020
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Mesures sanitaires pour lutter contre le covid-19
Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave).