Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Article 1

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Article 1

Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave).

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Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 11 mai 2020

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Mesures sanitaires pour lutter contre le covid-19

Résumé. Un décret est pris pour protéger la santé publique pendant l'épidémie de covid-19, en limitant les déplacements et en fermant certains lieux.

Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave).

Relations

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En vigueur du mardi 24 mars 2020 au dimanche 10 mai 2020

Source : Légifrance