Décret n°2020-545 du 11 mai 2020

Article 24

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Article 24

I. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
a) Les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « le haut-commissaire de la République » ;
b) La référence aux types d'établissements recevant du public est remplacée par la référence aux types équivalents d'établissements selon la réglementation applicable localement.
II. - Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ».

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Créé le 11 mai 2020 · Abrogé le 12 mai 2020

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Adaptation d'un décret pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret adapte ses règles pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna en remplaçant certaines autorités locales.

I. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
a) Les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « le haut-commissaire de la République » ;
b) La référence aux types d'établissements recevant du public est remplacée par la référence aux types équivalents d'établissements selon la réglementation applicable localement.
II. - Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mai 2020 au lundi 11 mai 2020

Source : Légifrance