Décret n°2020-545 du 11 mai 2020

Article 27

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Article 27

Le présent décret est applicable les 11 et 12 mai 2020.

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Créé le 11 mai 2020 · Abrogé le 12 mai 2020

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Décret temporaire pour les mesures sanitaires

Résumé. Un décret est en vigueur les 11 et 12 mai 2020 pour encadrer les mesures sanitaires.

Le présent décret est applicable les 11 et 12 mai 2020.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mai 2020 au lundi 11 mai 2020

Source : Légifrance