Décret n°2020-545 du 11 mai 2020

Article 28

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Article 28

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Créé le 11 mai 2020 · Abrogé le 12 mai 2020

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Décret organisant la fin du confinement

Résumé. Un décret est publié pour organiser la sortie du confinement les 11 et 12 mai 2020, avec des règles strictes sur les déplacements et les activités.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mai 2020 au lundi 11 mai 2020

Source : Légifrance