Abrogé par Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 28
Créé le 11 mai 2020 · Abrogé le 12 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret organisant la fin du confinement
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.