Décret n°2020-620 du 22 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Art. 2

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Modification des règles d'affectation et de gestion des agents techniques de l'environnement

Résumé. Les agents techniques de l'environnement sont désormais affectés dans des services sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et peuvent être gérés par des directeurs d'établissements publics sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 2
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 2

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