Décret n°2020-684 du 5 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré, au titre de l'année scolaire 2019-2020, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre VI et aux dispositions du chapitre III du titre VIII du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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Créé le 7 juin 2020 · Abrogé le 11 avril 2021

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Délivrance du BTS pour l'année scolaire 2019-2020

Résumé. Le brevet de technicien supérieur pour l'année scolaire 2019-2020 est délivré selon les règles habituelles, sauf exceptions prévues par un décret.

Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré, au titre de l'année scolaire 2019-2020, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre VI et aux dispositions du chapitre III du titre VIII du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juin 2020 au samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance