Décret n°2020-727 du 15 juin 2020

Article 7

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Article 7

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit s'occuper de la mise en place de ce décret.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Source : Légifrance