Décret n°2020-755 du 18 juin 2020

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2020

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Exécution du décret sur les examens agricoles

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'agriculture et des outre-mer la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles d'examen pour les diplômes agricoles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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